Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
mairie-courgenay-fr.net15.eu
  • DÉCOUVRIR COURGENAY
    • Courgenay, dans l'Yonne...
    • Hébergements touristiques
    • Entreprises, commerces & services
    • Patrimoine
    • Galerie photos
    • Nous contacter
  • MA MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Procès verbaux
    • Bulletin municipal
    • Intercommunalité
    • Démarches administratives
    • PLUi
    • Cimetière
    • Agenda de la commune
  • VIVRE À COURGENAY
    • Ecoles
    • Centre de Loisirs
    • Assistantes maternelles
    • Associations
    • Activités & loisirs
    • Achats groupés
    • Règles de bon voisinage
    • Nouveaux arrivants
  • FACEBOOK
Menu
  • DÉCOUVRIR COURGENAY
    • Courgenay, dans l'Yonne...
    • Hébergements touristiques
    • Entreprises, commerces & services
    • Patrimoine
    • Galerie photos
    • Nous contacter
  • MA MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Procès verbaux
    • Bulletin municipal
    • Intercommunalité
    • Démarches administratives
    • PLUi
    • Cimetière
    • Agenda de la commune
  • VIVRE À COURGENAY
    • Ecoles
    • Centre de Loisirs
    • Assistantes maternelles
    • Associations
    • Activités & loisirs
    • Achats groupés
    • Règles de bon voisinage
    • Nouveaux arrivants
  • FACEBOOK
Mairie de Courgenay Yonne (89)
Mairie de Courgenay Yonne (89)
Mairie de Courgenay Yonne (89)
Mairie de Courgenay Yonne (89)
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Droits de succession et de donation
  4. Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?

Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?

Mis à jour le13/05/2026

Estimer le montant des droits de succession

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Droits de donation - Don d'une somme d'argent
  • Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
  • Droits de donation - Calcul et paiement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

 
Du Lundi au Mardi et du Jeudi au Vendredi de 14h00 à 18h00

MAIRIE DE COURGENAY
Rue Beaulieu 89190 Courgenay

03 86 86 80 85

Nous écrire un email

 

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser