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Mairie de Courgenay Yonne (89)
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  1. Particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Contrôle technique
  4. Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Mis à jour le23/01/2025

Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)

Voir aussi

  • Vendre ou donner son véhicule
  • Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion
  • Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1)
  • Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)
  • Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

 
Du Lundi au Mardi et du Jeudi au Vendredi de 14h00 à 18h00

MAIRIE DE COURGENAY
Rue Beaulieu 89190 Courgenay

03 86 86 80 85

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