Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
mairie-courgenay-fr.net15.eu
  • DÉCOUVRIR COURGENAY
    • Courgenay, dans l'Yonne...
    • Hébergements touristiques
    • Entreprises, commerces & services
    • Patrimoine
    • Galerie photos
    • Nous contacter
  • MA MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Procès verbaux
    • Bulletin municipal
    • Intercommunalité
    • Démarches administratives
    • PLUi
    • Cimetière
    • Agenda de la commune
  • VIVRE À COURGENAY
    • Ecoles
    • Centre de Loisirs
    • Assistantes maternelles
    • Associations
    • Activités & loisirs
    • Achats groupés
    • Règles de bon voisinage
    • Nouveaux arrivants
  • FACEBOOK
Menu
  • DÉCOUVRIR COURGENAY
    • Courgenay, dans l'Yonne...
    • Hébergements touristiques
    • Entreprises, commerces & services
    • Patrimoine
    • Galerie photos
    • Nous contacter
  • MA MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Procès verbaux
    • Bulletin municipal
    • Intercommunalité
    • Démarches administratives
    • PLUi
    • Cimetière
    • Agenda de la commune
  • VIVRE À COURGENAY
    • Ecoles
    • Centre de Loisirs
    • Assistantes maternelles
    • Associations
    • Activités & loisirs
    • Achats groupés
    • Règles de bon voisinage
    • Nouveaux arrivants
  • FACEBOOK
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Séparation des parents
  4. Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

Mis à jour le18/07/2025

Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Modèle de convention parentale - Résidence alternée Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

Vous vous séparez et vous vous demandez comment organiser la garde de votre enfant ? Vous souhaitez obtenir la garde de votre enfant jusqu'à présent confiée à l'autre parent ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
  • Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches
  • Non-représentation d’enfant
  • Enfant victime de maltraitance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


 
Du Lundi au Mardi et du Jeudi au Vendredi
 de 14h00 à 18h00

MAIRIE DE COURGENAY
2, rue Beaulieu 
89190 Courgenay

03 86 86 80 85

Nous écrire un email


 

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser