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Mairie de Courgenay Yonne (89)
Mairie de Courgenay Yonne (89)
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Mairie de Courgenay Yonne (89)
  1. Particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Création d'une association
  4. Faut-il protéger le nom d'une association ?

Faut-il protéger le nom d'une association ?

Mis à jour le20/08/2025

Dépôt de marque en ligne

Voir aussi

  • Création d'une association

Pour en savoir plus

  • Qu'est-ce qu'une classe ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Le déposant et le coût d’une marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Comment protéger quoi ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

 
Du Lundi au Mardi et du Jeudi au Vendredi de 14h00 à 18h00

MAIRIE DE COURGENAY
Rue Beaulieu 89190 Courgenay

03 86 86 80 85

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