Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
mairie-courgenay-fr.net15.eu
  • DÉCOUVRIR COURGENAY
    • Courgenay, dans l'Yonne...
    • Hébergements touristiques
    • Entreprises, commerces & services
    • Patrimoine
    • Galerie photos
    • Nous contacter
  • MA MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Procès verbaux
    • Bulletin municipal
    • Intercommunalité
    • Démarches administratives
    • PLUi
    • Cimetière
    • Agenda de la commune
  • VIVRE À COURGENAY
    • Ecoles
    • Centre de Loisirs
    • Assistantes maternelles
    • Associations
    • Activités & loisirs
    • Achats groupés
    • Règles de bon voisinage
    • Nouveaux arrivants
  • FACEBOOK
Menu
  • DÉCOUVRIR COURGENAY
    • Courgenay, dans l'Yonne...
    • Hébergements touristiques
    • Entreprises, commerces & services
    • Patrimoine
    • Galerie photos
    • Nous contacter
  • MA MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Procès verbaux
    • Bulletin municipal
    • Intercommunalité
    • Démarches administratives
    • PLUi
    • Cimetière
    • Agenda de la commune
  • VIVRE À COURGENAY
    • Ecoles
    • Centre de Loisirs
    • Assistantes maternelles
    • Associations
    • Activités & loisirs
    • Achats groupés
    • Règles de bon voisinage
    • Nouveaux arrivants
  • FACEBOOK
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire civile
  4. Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Mis à jour le12/08/2026

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Modèle d'attestation de témoin

Lorsque l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, en étant demandeur ou défendeur. Vous devez respecter des règles de procédure durant tout le procès au tribunal. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Accord amiable pour éviter un procès civil
  • Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil
  • Exécution d'une décision du juge civil
  • Saisir le juge de l'exécution (JEX)
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
  • Coût d'un procès en justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


 
Du Lundi au Mardi et du Jeudi au Vendredi
 de 14h00 à 18h00

MAIRIE DE COURGENAY
2, rue Beaulieu 
89190 Courgenay

03 86 86 80 85

Nous écrire un email


 

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser