Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
mairie-courgenay-fr.net15.eu
  • DÉCOUVRIR COURGENAY
    • Courgenay, dans l'Yonne...
    • Hébergements touristiques
    • Entreprises, commerces & services
    • Patrimoine
    • Galerie photos
    • Nous contacter
  • MA MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Procès verbaux
    • Bulletin municipal
    • Intercommunalité
    • Démarches administratives
    • PLUi
    • Cimetière
    • Agenda de la commune
  • VIVRE À COURGENAY
    • Ecoles
    • Centre de Loisirs
    • Assistantes maternelles
    • Associations
    • Activités & loisirs
    • Achats groupés
    • Règles de bon voisinage
    • Nouveaux arrivants
  • FACEBOOK
Menu
  • DÉCOUVRIR COURGENAY
    • Courgenay, dans l'Yonne...
    • Hébergements touristiques
    • Entreprises, commerces & services
    • Patrimoine
    • Galerie photos
    • Nous contacter
  • MA MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Procès verbaux
    • Bulletin municipal
    • Intercommunalité
    • Démarches administratives
    • PLUi
    • Cimetière
    • Agenda de la commune
  • VIVRE À COURGENAY
    • Ecoles
    • Centre de Loisirs
    • Assistantes maternelles
    • Associations
    • Activités & loisirs
    • Achats groupés
    • Règles de bon voisinage
    • Nouveaux arrivants
  • FACEBOOK
Mairie de Courgenay Yonne (89)
Mairie de Courgenay Yonne (89)
Mairie de Courgenay Yonne (89)
Mairie de Courgenay Yonne (89)
  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Économie circulaire - Déchets
  4. Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Mis à jour le15/04/2025

L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d'achats est interdite, sauf exceptions. Ils peuvent être imprimés à la demande du client.

Voir aussi

  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
  • Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
  • Produits en plastique interdits
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Interdictions liées à la distribution de publicités

Pour en savoir plus

  • Comment transformer la fin du ticket de caisse en opportunité ? —France Num
  • Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ? —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Impression des tickets de caisse et autres à la demande des clients —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

 
Du Lundi au Mardi et du Jeudi au Vendredi
 de 14h00 à 18h00

MAIRIE DE COURGENAY
Rue Beaulieu 
89190 Courgenay

03 86 86 80 85

Nous écrire un email

 

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser