Aller au contenu principal
Aller au pied de page
DÉCOUVRIR COURGENAY
Courgenay, dans l'Yonne...
Hébergements touristiques
Entreprises, commerces & services
Patrimoine
Galerie photos
Nous contacter
MA MAIRIE
Conseil municipal
Procès verbaux
Bulletin municipal
Intercommunalité
Démarches administratives
PLUi
Cimetière
Agenda de la commune
VIVRE À COURGENAY
Ecoles
Centre de Loisirs
Assistantes maternelles
Associations
Activités & loisirs
Achats groupés
Règles de bon voisinage
Nouveaux arrivants
FACEBOOK
Menu
DÉCOUVRIR COURGENAY
Courgenay, dans l'Yonne...
Hébergements touristiques
Entreprises, commerces & services
Patrimoine
Galerie photos
Nous contacter
MA MAIRIE
Conseil municipal
Procès verbaux
Bulletin municipal
Intercommunalité
Démarches administratives
PLUi
Cimetière
Agenda de la commune
VIVRE À COURGENAY
Ecoles
Centre de Loisirs
Assistantes maternelles
Associations
Activités & loisirs
Achats groupés
Règles de bon voisinage
Nouveaux arrivants
FACEBOOK
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser
